Règles de la mise en jeu de la responsabilité civile de l'Etat (Webinaire)

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Cycle de compétences

Stage

Objectifs

Se familiariser avec les concepts de base de la responsabilité civile et avoir un aperçu de la jurisprudence à l'égard de l'Etat et des agents de l'Etat à l'aide d’exemples concrets.

Contenu

  • Qui est responsable: l'Etat et/ou son agent?
  • Quand l'Etat et/ou l’agent sont-ils responsables?
  • Comment et devant qui une action en responsabilité civile doit-elle être introduite?
  • Qui représente l'Etat en justice?
  • Qui exécute les jugements ayant condamné l'Etat?
  • Qui prend en charge les frais de justice?

Gestionnaire de formation

Viviane Jerolim
Tél. : 247 83151
E-mail : viviane.jerolim@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Détail des dates

EC-5279-01: 17 juin 2024 (matin)

EC-5279-02: 21 octobre 2024 (matin)

Sessions

Langue(s) du cours: Luxembourgeois

Code Date Formateur Durée Inscription
EC-5279-01 17-06-2024 Mme Maquil 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) Cours terminé
EC-5279-02 21-10-2024 Mme Maquil 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) S'inscrire en ligne
13 place(s) restante(s)
EC-5279-LA Liste d'attente N./A. 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) S'inscrire en ligne
24 place(s) restante(s)

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