Public cible
Agents intéressés et concernés par la matière
Cycle de compétences
Stage
Objectifs
Se familiariser avec les concepts de base de la responsabilité civile et avoir un aperçu de la jurisprudence à l'égard de l'Etat et des agents de l'Etat à l'aide d’exemples concrets.Contenu
- Qui est responsable: l'Etat et/ou son agent?
- Quand l'Etat et/ou l’agent sont-ils responsables?
- Comment et devant qui une action en responsabilité civile doit-elle être introduite?
- Qui représente l'Etat en justice?
- Qui exécute les jugements ayant condamné l'Etat?
- Qui prend en charge les frais de justice?
Gestionnaire de formation
Amina Abed
Tél. : 247-83251
E-mail : amina.abed@inap.etat.lu
Modalités d'inscription
Sélection
Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.
Détail des dates
EC-5279-01: 17 juin 2024 (matin)
EC-5279-02: 21 octobre 2024 (matin)
Sessions
Langue(s) du cours: Luxembourgeois
| Code | Date | Formateur | Durée | Inscription |
|---|---|---|---|---|
| EC-5279-01 | 17-06-2024 | Mme Maquil | 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) | S'inscrire en ligne 9 place(s) restante(s) |
| EC-5279-02 | 21-10-2024 | Mme Maquil | 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) | S'inscrire en ligne 19 place(s) restante(s) |
| EC-5279-LA | Liste d'attente | N./A. | 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) | S'inscrire en ligne 24 place(s) restante(s) |