Les droits d'auteur au Luxembourg

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Cycle de compétences

Stage

Objectifs

Initiation des agents au monde de la propriété intellectuelle en vue de leur compréhension des mécanismes de protection conférés par les différents titres de propriété intellectuelle et plus particulièrement les droits d'auteur.

Contenu

• Concepts de la propriété intellectuelle: propriété industrielle et propriété littéraire et artistique
• Généralités sur le droit d'auteur (définition, exemples, condition de protection, caractéristiques)
• Les droits conférés à l'auteur (droits patrimoniaux, droits moraux)
• Les droits voisins
• Le non-respect et les sanctions
• Les exeptions
• Le i-DEPOT
• La gestion des droits d'auteur
• Le contrat Etat-Luxorr

Gestionnaire de formation

Nadine Olinger
Tél. : 247 73143
E-mail : nadine.olinger@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Détail des dates

• EC-5304-01 : 13 février 2026 (09h00 – 16h00)

Sessions

Langue(s) du cours: Français