Eléments de droit du travail

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière.

Cycle de compétences

Formation continue, Stage

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’ :

• Expliquer les principes généraux du droit du travail.
• Comparer le droit du travail de droit commun avec les dispositions spécifiques applicables aux salariés de la fonction publique.

Contenu

• Notion de droit du travail
• Aperçu historique;
• Sources de droit.
• Le contrat de travail
• La conclusion du contrat de travail;
• La durée;
• La période d'essai;
• La résiliation du contrat de travail;
• Le contrat à durée déterminée;
• La modification du contrat de travail;
• Les obligations à l'issue du contrat de travail;
• L'action judiciaire en réparation de la résiliation abusive du contrat de travail;
• Le travail à temps partiel;
• Le contrat des élèves et étudiants.
• La convention collective
• Historique et contexte luxembourgeois;
• Les acteurs;
• Champ d'application;
• La négociation;
• Le contenu;
• Office nation de conciliation;
• Accords d'entreprise.
• La protection contre le licenciement pendant la durée de certains congés
• Portée de la protection;
• Protection en raison d'une absence du salarié;
• Sanctions encourues.
• La protection contre le licenciement de la femme enceinte
• Congé de maternité;
• Réaction de l'employeur face à une faute grave.
• Les congés
• Les jours fériés;
• Congé annuel payé/de récréation;
• Congé extraordinaire pour convenance personnelle;
• Congés spéciaux.
• Le reclassement professionnel dans le droit commun
• Inaptitude: incapacité à l'ancien poste de travail;
• Protection liée à la procédure de reclassement;
• Commission mixte.
• Emploi et chômage
• Prévention des licenciements et maintien de l’emploi;
• Indemnités de chômage complet;
• Autres formes de chômage.
• Le dialogue social
• Définition et enjeux du dialogue social;
• Historique et évolution du dialogue social au Luxembourg;
• Les acteurs du dialogue social;
• Les différents niveaux du dialogue social;
• Les Elections sociales.

Gestionnaire de formation

Bianca Schauss
Tél. : 247-83219
E-mail : bianca.schauss@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Détail des dates

• EC-5205-01: 26 et 27 février 2026 (08h45 - 11h45 et 13h15 - 16h15)
• EC-5205-02: 14 et 15 juillet 2026 (08h45 - 11h45 et 13h15 - 16h15)

Sessions

Langue(s) du cours: Luxembourgeois