Procédure administrative non contentieuse

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Cycle de compétences

Pas de cycle de compétences spécifique, Stage

Objectifs

Etre sensibles aux principes de la procédure administrative non contentieuse dans le travail quotidien.

Contenu

  • Les principes de la procédure administrative non contentieuse
  • Respect des droits de la défense
  • Collaboration procédurale
  • Caractère contradictoire
  • Motivation
  • Organismes consultatifs

Gestionnaire de formation

Amina Abed
Tél. : 247-83251
E-mail : amina.abed@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Détail des dates

EC-52100-01: 18 avril 2024 (13h30 - 16h30)

EC-52100-02: 10 octobre 2024 (13h30 - 16h30)

Sessions

Langue(s) du cours: Luxembourgeois

Code Date Formateur Durée Inscription
EC-52100-01 18-04-2024 Mme Gindt 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) Cours terminé
EC-52100-02 10-10-2024 Mme Gindt 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) S'inscrire en ligne
2 place(s) restante(s)
EC-52100-LA Liste d'attente N./A. 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) S'inscrire en ligne
20 place(s) restante(s)

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