Contentieux, voies de recouvrement, poursuite, procéd. devant les tribunaux et exécution des décisions judiciaires

Public cible

Ce cours s’adresse essentiellement aux agents des catégories de traitement A et B et travaillant dans le domaine recette et finances communales

Cycle de compétences

Formation spéciale communes

Objectifs

Acquisition des connaissances théoriques et pratiques de base nécessaires à l'accomplissement des missions découlant du poste de travail

Contenu

  • Voies de recouvrement européene et poursuites
  • Voies d'exécution
  • Les prescriptions de droit commun
  • Les prescriptions en matière de recouvrement des impositions et taxes
  • communales

Gestionnaire de formation

Deborah Brucher
Tél. : 247-74651
E-mail : formation.speciale@mi.etat.lu

Modalités d'inscription

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Détail des dates

    La formation CO-0021-04 se déroule sur 3 jours comme suit :

  • 20 novembre 2023
  • 27 novembre 2023
  • 4 décembre 2023 (matin)

Sessions

Langue(s) du cours: Allemand, Français, Luxembourgeois

Code Date Formateur Durée Inscription
CO-0021-03 17-04-2023 N./A. 2.5 jour(s) / 15.0 heure(s) Cours terminé
CO-0021-04 20-11-2023 M. Schubert - M. Harles - M. Gallé 2.5 jour(s) / 15.0 heure(s) Pas de place libre pour cette date

Dernière modification le