Dans quels cas ?
Le congé social est accordé pour des raisons familiales et de santé motivées par un certificat médical renseignant son lien avec la personne concernée et la justification de sa présence.
Par exemple, le congé social peut être accordé pour accompagner sa femme / son mari à l’hôpital, amener son enfant à un rendez-vous à l’hôpital, etc.
Durée
Le nombre de jours de congé par mois varie en fonction de la tâche de l’agent :
- Pour un agent occupant une tâche ≥ 50% d’une tâche complète : 24h au maximum par période de trois mois.
- Pour un agent occupant une tâche inférieure à 50% d’une tâche complète : 12 heures au maximum par période de trois mois.
Les périodes de trois mois sont fixées de janvier à mars, d’avril à juin, de juillet à septembre et d’octobre à décembre.
Démarches et procédures
Pour pouvoir bénéficier du congé social, l’agent doit :
- le jour même de son absence, avertir personnellement ou par personne interposée, soit oralement soit par écrit, le chef d’administration ou son délégué ;
- soumettre un certificat médical au chef d’administration. Ce certificat doit mentionner la maladie, l’accident ou d’autres raisons impérieuses et la nécessité de la présence de l’agent et la durée de celle-ci.