Les chefs d’administration sont les responsables chargés de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des personnes dont ils répondent. Ils veillent également à la mise en place d’une organisation et d’un système de gestion sécurité/santé adéquat pour répondre aux exigences légales et réglementaires.
Les responsables sont notamment le directeur d’une administration ou d’un lycée, le directeur de région de l’enseignement fondamental, le collège des bourgmestres et échevins pour sa commune.
Le responsable désigne une ou plusieurs personnes pour s’occuper des activités de prévention et des activités de protection. Ces délégués à la sécurité doivent avoir participé à la formation initiale pour délégués et suivront, dans le cadre de leurs attributions en matière de sécurité, des formation continues proposées par le Service national de la sécurité dans la Fonction publique (SNSFP). Le responsable notifie la désignation de délégués dans son institution par simple courrier au SNSFP.
Dans la Fonction publique, le comité local de sécurité assiste le responsable dans le cadre de toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé dans l’institution.
Les membres du personnel et les autres participants aux activités de l’institution, tels les parents d’élèves, désignent eux-mêmes leurs représentants au comité local. Un règlement interne de l’institution règle la création et la gestion du comité, tout en veillant à une représentation équitable du personnel.
Le responsable consulte le comité local notamment :
- sur les activités de prévention et de protection à mettre en œuvre ;
- sur les besoins d’information et de formation en matière de sécurité et de santé;
- sur l’évaluation des risques ;
- sur les mesures de protection mises en œuvre en vue de leur évaluation selon le principe de l’amélioration continue et dans une approche participative du personnel ;
- sur la désignation des délégués à la sécurité et des membres de l’équipe de sécurité ;
- sur la liste des accidents et les rapports des accidents ;
- sur la nécessité de faire faire appel à des compétences externes.
Le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions a approuvé une liste d’organismes agréés extérieurs spécialisés dans les activités de prévention et de protection, auxquels les responsables font appel en cas de besoin.
Les agents s’adressent aux délégués à la sécurité ou au comité local de leur institution/établissement pour proposer des mesures d’amélioration, déclarer un besoin de formation, recevoir les instructions et informations nécessaires à l’exercice en sécurité de leurs activités.
Le Service national de la sécurité dans la fonction publique conseille les responsables sécurité, les délégués à la sécurité et les comités locaux de sécurité.