Nouvelles démarches MyRH concernant la protection juridique et l’indemnisation des agents de l’État

Dans le cadre de ses fonctions, l’agent de l’État peut être confronté à différentes situations qui nécessitent une protection juridique de l’État : propos diffamatoires à son encontre, actions intentées par des tiers ou des autorités judiciaires contre l’agent en raison de sa qualité ou de ses fonctions, etc. De même, l’agent peut subir un dommage avec par exemple des préjudices matériels ou corporels.

Afin de simplifier la déclaration et le traitement de son dossier, deux nouvelles démarches sont disponibles dès aujourd’hui dans l’espace Agents du Portail MyRH.

Dans les deux cas, l’agent transmet sa demande avec l’ensemble des pièces justificatives au service Juridique qui prend en charge le dossier. Une décision officielle du ministre de la Fonction publique sera transmise à l’agent.

Si l’agent n’est pas en capacité d’introduire sa demande lui-même, le RH a la possibilité d’introduire la demande de protection ou d’indemnisation pour lui.

Les circulaires disponibles ci-dessous informent sur les différentes sortes de protection juridique et d’indemnisation, ainsi que leurs conditions et modalités d’application.