Ressortissants britanniques, le Brexit peut-il avoir une incidence sur votre emploi auprès de l’Etat luxembourgeois ?

Vous êtes un ressortissant britannique et occupez actuellement un poste de fonctionnaire ou employé dans la Fonction publique (étatique ou communale), et vous vous posez des questions sur les conséquences du Brexit sur votre emploi.

Le Gouvernement prévoit 3 situations distinctes :

• vous êtes actuellement en poste : le Brexit n’aura pas d’incidence sur votre emploi, qu’il se fasse avec ou sans accord de retrait ;
• vous souhaitez occuper un poste auprès de l’Etat après l’entrée en vigueur du Brexit avec accord de retrait : vous pourrez accéder aux emplois dans la Fonction publique dans les mêmes conditions que les citoyens de l’Union européenne ; ce scénario d’embauche n’est disponible que jusqu’à la fin de la période de transition, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2020. Les ressortissants britanniques employés dans l’administration publique à cette date conserveront leur qualité ainsi que leurs droits et devoirs après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne;
• vous souhaitez travailler auprès de l’Etat après l’entrée en vigueur du Brexit sans accord de retrait : vous aurez uniquement accès à des postes de salarié de droit privé, et uniquement si l’Etat luxembourgeois est autorisé à recruter des ressortissants de pays tiers par la loi budgétaire concernée.

FAQ Brexit – Deal :

Je suis ressortissant britannique et je souhaite poser ma candidature à un poste auprès de l’État luxembourgeois ou d’une commune luxembourgeoise. L’embauche est prévue après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, mais avant la fin de la période de transition. Est-ce que le Brexit aura un impact sur mon futur emploi ?

Non.

En cas d’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les ressortissants britanniques pourront accéder aux emplois dans la Fonction publique étatique et communale dans les mêmes conditions et avec les mêmes droits que les citoyens de l’Union européenne. Ce scénario d’embauche n’est disponible que jusqu’à la fin de la période de transition, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2020. Les ressortissants britanniques employés dans l’administration publique à cette date conserveront leur qualité ainsi que leurs droits et devoirs après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

FAQ Brexit – No Deal :

Je suis ressortissant britannique et je souhaite travailler auprès de l’État luxembourgeois ou d’une commune luxembourgeoise. Est-ce que le Brexit aura un impact sur mes possibilités d’emploi auprès de la Fonction publique étatique ou communale ?

En cas d’absence d’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les ressortissants britanniques ne pourront plus prétendre à la qualité de fonctionnaire ou d’employé de l’État, voire de fonctionnaire ou d’employé communal au sens de la loi luxembourgeoise.

Ils pourront cependant toujours être engagés en tant que salarié de droit privé lorsque la loi budgétaire prévoit, pour une année donnée et en cas de besoin, le recrutement de ressortissants de pays tiers pour les services de l’État.