Veille européenne
La Veille européenne mise à disposition par le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative offre aux acteurs et aux secteurs économiques concernés une liste actuelle sur :
- les consultations publiques organisées par la Commission européenne,
- les livres verts,
- les livres blancs,
- les propositions de directives européennes,
- les directives européennes,
- les règlements européens,
- les études d’impact de la Commission européenne et les opinions émises,
- les roadmaps de la Commission européenne,
- les arrêts récents de la Cour de Justice européenne et du Tribunal de l'Union européenne, et
- les communications de la Commission européenne.