Projet de loi portant création d'une Administration des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l'Etat

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative a déposé le 5 juin 2009 le projet de loi portant
création d’une Administration des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat.

La loi portant création du Service central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat (SCIE) date du 14
juin 1969 et le règlement grand-ducal portant fixation de ses attributions et de son organisation du 21 février 1983.
Depuis cette époque, le paysage national en matière d’imprimés et de fournitures de bureau a sensiblement évolué,
notamment à cause de l’avènement des nouvelles technologies de l’information et des nouveaux moyens de
communication, mais aussi de l’apparition de nouvelles structures au sein de l’appareil étatique. Tous ces
changements, et les nouveaux besoins en découlant, ont entraîné au fil des années une adaptation progressive des
missions effectuées par le SCIE ayant pour conséquence l’apparition d’un décalage avec les missions initialement
prévues par la loi.

Le nouveau texte a comme objectif principal de définir des structures décisionnelles et organisationnelles capables
de répondre aux nouveaux besoins et de préciser les attributions des différentes entités. Ainsi, la structure prévue
assure une répartition efficiente des ressources au sein de l’administration et intègre les nouvelles compétences
nécessaires pour pallier aux déficiences constatées lors de la mission d’audit.