Officier de police judiciaire (OPJ)

Conformément à la réglementation actuellement applicable en diverses matières, l’INAP est en charge d’organiser des formations professionnelles spéciales portant sur la recherche et la constatation des infractions (« formations OPJ »).

1)    Formations OPJ publiées dans le « catalogue des formations » de l’INAP

D’une manière régulière, l’INAP offre des formations OPJ dans les matières suivantes :

  • environnement,
  • ILNAS,
  • denrées alimentaires et
  • protection des animaux.

Ces cours sont publiés dans le catalogue des formations de l’INAP et s’adressent à un public cible très diversifié :

  • tout agent de l’État concerné et intéressé par les règles principales dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions. Il s’agit d’une formation de 6 heures couvrant les sujets suivants :
    • organisation judiciaire,
    • fonctionnement du parquet,
    • acheminement des dossiers,
    • la fonction de juge d'instruction et la saisine d'instruction,
    • la saisine des juridictions de jugement et le déroulement des audiences,
    • la recherche et la constatation des infractions,
    • droits et obligations de l'officier de police judiciaire,
    • valeur probante,
    • constatations des infractions,
    • flagrant délit,
    • ordonnance de perquisition et de saisie.
  • tout agent qui, suivant la législation applicable, est obligé à suivre une formation professionnelle particulière en vue d’être assermenté comme OPJ. Cette formation contient, en outre des sujets énumérés au point (a), une partie sur la ou les lois particulières auxquelles ces agents souhaitent être assermentés comme OPJ. La durée est de 8 heures pour les matières de l’environnement, de l’ILNAS, et des denrées alimentaires.  La durée est de 9 heures pour la matière de la protection des animaux.Les agents inscrits à ce cours sont automatiquement inscrits au contrôle des connaissances y afférent.
  • tout agent dispensé des sujets énoncés au point (a) et du contrôle des connaissances y afférent, et qui souhaitent également être assermentés à une ou plusieurs lois supplémentaires en matière:
    • environnementale,
    • de denrées alimentaires,
    • de la protection des animaux.

La durée est de 2 heures pour les matières de l’environnement, de l’ILNAS, et des denrées alimentaires.  La durée est de 3 heures pour la matière de la protection des animaux.

Les agents inscrits à ce cours sont automatiquement inscrits au contrôle des connaissances concernant la ou les lois supplémentaires concernées.

 

2)    Formations OPJ « sur demande »

À part des formations régulières publiées dans le catalogue en rapport avec les matières énumérées au point 1) ci-avant, l’INAP organise également des formations professionnelles particulières portant sur la recherche et la constatation des infractions dans le cadre d’autres matières, comme par exemple la toxicomanie, les précurseurs d’explosifs, les permissions de voirie…

Vu les programmes très poussés et le nombre élevé des heures de formation, ces cours ne seront offerts que sur demande des administrations concernées et cela en principe au maximum 1 fois par an.

En cas de besoin, les délégués à la formation sont dès lors priés de prendre le plus tôt possible contact avec le responsable du programme « Droit » à l’INAP pour discuter des modalités d’organisation :
M. Gilles Hauben (gilles.hauben@inap.etat.lu).

Il est d’ores et déjà à noter que ces formations seront communiquées à tous les délégués à la formation afin que d’autres administrations également concernées par la matière puissent se manifester et participer à la formation en question.

 

Rejoignez notre équipe de chargés de cours des formations OPJ !
Si vous êtes déjà assermenté comme OPJ et si vous souhaitez rejoindre notre équipe de chargés de cours spécialisés en matière d’OPJ, veuillez envoyer votre CV et une lettre de motivation à l’INAP :

M. Gilles Hauben (gilles.hauben@inap.etat.lu).

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