Délégation du personnel

La délégation du personnel a pour mission générale de sauvegarder et de défendre les intérêts du personnel salarié de l'organisation en matière de conditions de travail, de sécurité de l’emploi et de statut social.

Toute organisation est tenue de faire désigner des délégués du personnel si elle occupe au moins quinze salariés liés par contrat de travail.

Dans les administrations dépourvues d’une délégation du personnel, les délégués libérés des salariés de l’Etat sont compétents pour sauvegarder et défendre les intérêts du personnel.

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