Le salarié qui manque à ses devoirs et obligations ou ne les exécute pas de façon désintéressée, s’expose à des sanctions, sans préjudice de l’application éventuelle d’une sanction pénale. Ceci vaut notamment en cas de non-respect de l’horaire de travail ou en cas d’absences non autorisées.
Le chef d’administration peut adresser un avertissement par écrit au salarié qui a manqué à ses obligations. L’avertissement détaille les faits qui sont reprochés au salarié et est remis au salarié soit en mains propres, soit par voie recommandée.
La sanction disciplinaire varie en fonction de la gravité de la faute :
- l’avertissement
- la réprimande
- l’amende, qui ne peut être inférieure à un dixième d’une mensualité brute du salaire de base, ni supérieure à trois mensualités ;
- le licenciement avec préavis conformément aux dispositions légales ;
- le licenciement pour faute grave conformément aux dispositions légales.
La prononciation des sanctions disciplinaires se fait conformément à la procédure prévue à l’article 34 de la convention collective des salariés de l’Etat.
La sanction de la résiliation avec préavis et de la résiliation pour motif grave est en outre régie par les dispositions du Code du travail.