Discipline

Le salarié qui manque à ses devoirs et obligations ou ne les exécute pas de façon désintéressée, s’expose à des sanctions, sans préjudice de l’application éventuelle d’une sanction pénale. Ceci vaut notamment en cas de non-respect de l’horaire de travail ou en cas d’absences non autorisées.

La sanction disciplinaire varie en fonction de la gravité de la faute :

  1. L’avertissement;
  2. La réprimande;
  3. L’amende, qui ne peut être inférieure à un dixième d’une mensualité brute du salaire de base, ni supérieure à cette même mensualité ;
  4. La suspension temporaire d’une augmentation de salaire ;
  5. Le classement temporaire de deux échelons de salaire inférieurs ;
  6. Le licenciement avec préavis conformément aux dispositions légales. Un tel licenciement ne peut intervenir que sous condition qu’au moins trois sanctions énoncées sous 1), 2), 3), 4) ou 5) aient été prononcées ;
  7. Le licenciement pour faute grave conformément aux dispositions légales.
Dernière modification le