Primes de brevet de maîtrise / BTS et de doctorat

Prime « brevet de maîtrise / BTS »

La prime « brevet de maîtrise / BTS » est attribuée aux fonctionnaires et employés de l’État du groupe de traitement ou d’indemnité B1 qui sont détenteurs d’un brevet de maîtrise ou d’un brevet de technicien supérieur, à partir de leur admission au stage ou engagement (ou à partir du premier jour du mois qui suit celui pendant lequel a eu lieu l’obtention du brevet).

Le bénéfice de cette prime est soumis à la condition qu’il est établi que la détention du brevet constitue une qualification supplémentaire en relation directe avec les missions liées au poste occupé. Cette prime, qui est non pensionnable, est de 10 points indiciaires au cours des cinq premières années de service et de 15 points indiciaires à partir de la sixième année de service.

Prime de doctorat

Les agents détenteurs d’un diplôme de doctorat ou équivalent ou qui obtiennent ce titre au cours de l’exercice de leurs fonctions, bénéficient d’une prime correspondant à 20 points indiciaires sous réserve qu’il soit établi que la détention d’un diplôme de doctorat ou équivalent constitue une qualification supplémentaire en relation directe avec les missions liées au poste occupé.

Le diplôme de doctorat doit également être inscrit au registre des titres de formation et classé au niveau 8 cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ) prévus par la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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