Tous les 5 ans, les ressortissants de la Chambre des fonctionnaires et employés de l’État sont appelés à élire les 29 représentants et leurs suppléants.
Les prochaines élections auront lieu au mois de mars 2025.
Près de 60 000 agents publics, actifs et retraités, seront appelés au scrutin.
Calendrier
Le ministre de la Fonction publique Serge Wilmes a fixé la date de clôture du vote au 26 mars 2025. Il en découle le calendrier suivant pour l’organisation des élections :
Lundi 2 décembre 2024
La liste des électeurs est arrêtée et déposée au ministère de la Fonction publique.
Un avis est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg par le ministre de la Fonction publique pour porter le dépôt des listes à la connaissance du public.
Mercredi 11 décembre 2024
Toute personne indûment inscrite, inscrite dans un groupe qui n’est pas le sien, ou dont le nom a été omis ou rayé, peut présenter jusqu’à cette date limite une réclamation écrite au ministre de la Fonction publique.
Lundi 16 décembre 2024
Si un recours est pris contre la décision du ministre de la Fonction publique prise sur base de la réclamation, il doit être transmis dans les deux jours de la notification au ministre de la Fonction publique. Ce dernier doit transmettre le recours avec toutes les pièces qui s’y apportent jusqu’à cette date limite au juge de paix.
Lundi 30 décembre 2024
Le juge de paix statue en audience publique après avoir entendu les parties, et s’il le juge utile, un délégué du ministre de la Fonction publique. Le jugement est réputé contradictoire et n’est pas susceptible d’appel.
Mercredi 15 janvier 2025
Le ministre de la Fonction publique nomme le président et le vice-président du bureau électoral.
Le ministre de la Fonction publique arrête définitivement la liste des électeurs et en transmet une copie au président du bureau électoral au ministère de la Fonction publique.
Lundi 27 janvier 2025
Les listes de candidatures sont enregistrées par le bureau électoral dans l’ordre de leur présentation et un récépissé est émis sur le nom du mandataire de la liste.
Le bureau électoral met à la disposition des intéressés sous format papier et informatique les formules imprimées des listes, attestations et déclarations à compter de cette date.
Le bureau électoral publie au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg un avis fixant les jours, les heures et le lieu pour la présentation des candidats, et les désignations de témoins.
Lundi 11 février 2025
Date limite pour le dépôt de la liste des candidats par un mandataire désigné par et parmi les électeurs qui la présentent. Pour chaque groupe électoral, les listes de candidats sont à présenter par dix électeurs inscrits dans ce groupe et qui ne sont pas candidats.
Lors de la présentation des candidats, le mandataire de la liste peut désigner un témoin et un témoin
suppléant pour assister aux opérations du bureau électoral. Le témoin et le témoin suppléant sont
électeurs appartenant au même groupe que les candidats. Le président désigne par voie de tirage au sort, pour chaque groupe, le témoin qui remplit ce mandat.
Vendredi 14 février 2025
Les listes de candidats présentées pour les différents groupes sont portées à la connaissance du public par le bureau électoral à cette date limite par un avis publié dans la presse. L’avis publié dans la presse reproduit en outre les instructions pour l’électeur. Le détail des instructions à l’électeur est déterminé par règlement grand-ducal.
Jeudi 6 mars 2025
Le président du bureau électoral fait parvenir, sous la forme d’une lettre simple, à chaque électeur un bulletin de vote et une notice contenant les instructions pour les électeurs.
Mercredi 26 mars 2025
Jour de la clôture du vote.
Déroulement du vote
Le vote s'effectue par correspondance à l'aide d'un bulletin anonyme. Un bulletin correspondant au groupe électoral de l'électeur est envoyé à son domicile par courrier postal. Une fois rempli, l'électeur le renvoie au bureau de vote moyennant une enveloppe préaffranchie au plus tard le 26 mars 2025.
Chaque électeur élit ses représentants dans le groupe électoral dont il relève et sur base des listes présentées notamment par les différentes organisations syndicales. Les catégories et l’attribution du nombre de sièges sont fixées comme suit :
Groupe 1 (3 mandats) :
Le groupe 1 représente les fonctionnaires de l’État et des établissements publics, actifs et retraités, du groupe de traitement A1 qui ne relèvent pas de la rubrique « Enseignement » ainsi que les fonctionnaires de l’État, actifs et retraités, appartenant à la Magistrature.
Groupe 2 (1 mandat) :
Le groupe 2 représente les fonctionnaires de l’État et des établissements publics, actifs et retraités, du groupe de traitement A2 qui ne relèvent pas de la rubrique « Enseignement ».
Groupe 3 (4 mandats) :
Le groupe 3 représente les fonctionnaires de l’État et des établissements publics, actifs et retraités, de la catégorie de traitement B qui ne relèvent pas de la rubrique « Enseignement ».
Groupe 4 (7 mandats) :
Le groupe 4 représente les fonctionnaires de l’État et des établissements publics, actifs et retraités, de la catégorie de traitement C.
Groupe 5 (2 mandats) :
Le groupe 5 représente les fonctionnaires de l’État et des établissements publics, actifs et retraités, de la catégorie de traitement A qui relèvent de la rubrique « Enseignement », à l’exception des différentes fonctions d’instituteurs et d’instituteurs spécialisés regroupées dans le groupe 6.
Groupe 6 (2 mandats) :
Le groupe 6 représente les différentes fonctions d’instituteurs et d’instituteurs spécialisés, actifs et retraités, de la catégorie de traitement A de la rubrique « Enseignement » et les fonctionnaires de la catégorie de traitement B, actifs et retraités, de la rubrique « Enseignement ».
Groupe 7 (3 mandats) :
Le groupe 7 représente les employés de l’État et des établissements publics, actifs et retraités, qui ne relèvent pas de la rubrique « Enseignement » ainsi que les volontaires de l’Armée.
Groupe 8 (1 mandat) :
Le groupe 8 représente les employés de l’État et des établissements publics, actifs et retraités, qui relèvent de la rubrique « Enseignement ».
Groupe 9 (5 mandats) :
Le groupe 9 représente les fonctionnaires et employés communaux, actifs et retraités.
Groupe 10 (1 mandat) :
Le groupe 10 représente les ministres du culte catholique, actifs et retraités.