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  1. Procédure en cas d’incapacité de travail >6 mois (article 48bis, secteur communal)

    • Thème: Médecine de contrôle
    • Type: Modèles-types
    • Langues: FR
    Télécharger (PDF 58 Ko)

    Procédure en cas d’incapacité de travail >6 mois (article 48bis, secteur communal)

  3. Procédure en cas d’incapacité de travail >6 mois (article 37bis, secteur étatique)

    • Thème: Médecine de contrôle
    • Type: Modèles-types
    • Langues: FR
    Télécharger (PDF 112 Ko)

    Procédure en cas d’incapacité de travail >6 mois (article 37bis, secteur étatique)

  4. Cadre d'auto-évaluation des fonctions publiques (CAF)

    • Thème: Fonction publique, Simplification administrative
    • Parution: 2013
    • Type: Brochures
    • Langues: FR
    Télécharger (PDF 1,63 Mo)

    Cadre d'auto-évaluation des fonctions publiques (CAF) Type Brochures Thème Fonction publique Simplification administrative Audience Cible