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  1. Inscription en ligne aux cours de formation continue à l'INAP

    Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

    Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement.

    Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire.

    Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

    En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
    Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données de l’administration reprise comme destinataire de la démarche.

    Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

    En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

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  2. Fiche d'inscription au cycle de formation préparatoire au groupe de traitement et d’indemnité supérieur

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  3. Questionnaire médical pour la première consultation en médecine du travail (pdf, 442Ko)

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  4. Demande d'un examen médical après congé sans traitement dépassant la durée d'un an (pdf, 891Ko)

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  5. Medizinischer Fragebogen für die erste arbeitsmedizinische Untersuchung (pdf, 388Ko)

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  6. Questionnaire court à partir de la 2ème consultation en médecine du travail (pdf, 437Ko)

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  7. Demande d'un examen médical sur simple demande écrite d'un agent

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  8. Medizinischer Fragebogen für alle nachfolgenden arbeitsmedizinischen Untersuchungen

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  9. Demande d'un examen médical périodique

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  10. Demande d'un examen médical sur demande motivée du responsable compétent (pdf, 889Ko)

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  11. Formulaire de demande d’assimilation - secteur étatique

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  12. Formulaire de désignation d'un délégué à la formation

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  13. Procédure en cas d’incapacité de travail >6 mois (article 37bis, secteur étatique)

    • Thème: Médecine de contrôle
    • Type: Modèles-types
    • Langues: FR

    Procédure en cas d’incapacité de travail >6 mois (article 37bis, secteur étatique)

  14. Procédure en cas d’incapacité de travail >6 mois (article 48bis, secteur communal)

    • Thème: Médecine de contrôle
    • Type: Modèles-types
    • Langues: FR

    Procédure en cas d’incapacité de travail >6 mois (article 48bis, secteur communal)

  15. Formulaire d’inscription aux épreuves de langues

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  16. Fiche d'inscription à l'examen de carrière des employés de l'Etat

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  17. Bilan - Période législative 2009-2013

    • Thème: Fonction publique
    • Type: Documentations
    • Langues: FR

    Bilan - Période législative 2009-2013

  18. Majoration d'échelon - Modèle d'arrêté - Nomination d'un agent à un PRP

    • Thème: Fonction publique
    • Type: Documentations
    • Langues: FR

    Majoration d'échelon - Modèle d'arrêté - Nomination d'un agent à un PRP

  19. Protection des données - Bonnes pratiques pour la gestion des ressources humaines au sein des administrations

    • Thème: Fonction publique
    • Type: Documentations
    • Langues: FR

    Protection des données - Bonnes pratiques pour la gestion des ressources humaines au sein des administrations

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