Elections pour le renouvellement de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Créée le26.01.2015

Tous les 5 ans les ressortissants de la Chambre des fonctionnaires et employés publics sont appelés à élire les 27 représentants et leurs suppléants.

Les prochaines élections auront lieu au mois de mars 2015.

Calendrier :

Le calendrier pour le dépôt des candidatures et le déroulement du vote est fixé comme suit :

8 février 2015	publication d’un avis par le juge de paix-directeur indiquant les jours, heures et lieu auxquels il recevra les présentations de candidats
18 février 2015, 18.00 heures	date limite pour le dépôt des candidatures au greffe de la justice de paix de Luxembourg
dès le 18 février 2015	publication dans la presse des listes de candidats présentées pour les différentes catégories
20 mars 2015	envoi par lettre recommandée des bulletins de vote aux électeurs avec les instructions pour l’électeur
31 mars 2015	clôture du scrutin
à partir du 1^er avril 2015	dépouillement des bulletins de vote

Déroulement du vote :

Le vote s'effectue par correspondance à l'aide d'un bulletin anonyme. Un bulletin correspondant à la catégorie professionnelle de l'électeur est envoyé à son domicile par courrier postal. Une fois rempli, l'électeur le renvoie au bureau de vote moyennant une enveloppe préaffranchie au plus tard le 31 mars 2015.

Chaque électeur élit ses représentants dans la catégorie professionnelle dont il relève et sur base des listes présentées notamment par les différentes organisations syndicales. Les catégories et l’attribution du nombre de sièges sont fixées comme suit :

Catégorie A qui comprend les fonctionnaires de l’État et des établissements publics de la carrière supérieure de l’Enseignement à l’exception des différentes catégories d’instituteurs regroupés dans la catégorie D	2 mandats
Catégorie A1 qui comprend les fonctionnaires de l’État et des établissements publics de la carrière supérieure qui ne sont pas issus de l’Enseignement	1 mandat
Catégorie B qui comprend les fonctionnaires de l’État et des établissements publics appartenant à la carrière moyenne	5 mandats
Catégorie C qui comprend les fonctionnaires de l’État et des établissements publics appartenant à la carrière inférieure	9 mandats
Catégorie D qui comprend les différentes catégories d’instituteurs et les fonctionnaires de la carrière moyenne de l’Enseignement	2 mandats
Catégorie E qui comprend les fonctionnaires et employés communaux	5 mandats
Catégorie F qui comprend les ministres du culte catholique	1 mandat
Catégorie G qui comprend les employés de l’État et des établissements publics, les chargés de cours de l’enseignement fondamental, secondaire, secondaire technique, supérieur et universitaire occupés de façon prépondérante par l’État, les volontaires de l’Armée ainsi que les volontaires de Police	2 mandats

Candidatures :

Les listes de candidats doivent être déposées pour le 18 février 2015 à 18.00 heures au plus tard auprès du greffe de la justice de paix de Luxembourg.

Les listes de candidats sont à présenter par dix électeurs inscrits dans la même catégorie que les candidats.

Chaque liste de candidats doit être accompagnée des documents suivants :

1. une attestation délivrée à chaque candidat, à chaque électeur qui la présente et à chaque témoin ou témoin suppléant, certifiant qu’il est électeur et indiquant la catégorie d’électeurs à laquelle il appartient. Cette attestation est délivrée par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative ;

2. une déclaration signée par les candidats et confirmant qu’ils acceptent la candidature dans cette catégorie;

3. une attestation délivrée à chaque candidat par son administration ou service certifiant qu’il appartient ou a appartenu au cadre de son personnel. Pour les ressortissants de la catégorie D, cette attestation est délivrée par le Ministre de l’Education Nationale.

La liste de candidats doit être déposée par un mandataire désigné par et parmi les électeurs qui la présentent et qui l’ont signée à cet effet.

Lors de la présentation des candidats, le mandataire de la liste peut désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux opérations du bureau électoral. Le témoin et le témoin suppléant doivent être électeurs appartenant à la même catégorie que les candidats.