Public cible
Agents concernés par la matière et en voie d'assermentation.
Cycle de compétences
Stage
Objectifs
Connaître les règles principales dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions.Contenu
Première partie:
- organisation judiciaire,
- fonctionnement du parquet,
- acheminement des dossiers,
- la fonction de juge d'instruction et la saisine d'instruction,
- la saisine des juridictions de jugement et le déroulement des audiences,
- la recherche et la constatation des infractions.
Deuxième partie:
- droits et obligations de l'officier de police judiciaire,
- valeur probante.
Troisième partie:
- constatations des infractions,
- flagrant délit,
- ordonnance de perquisition et de saisie.
Gestionnaire de formation
Melody Morgado
Tél. : 247 83161
E-mail : melody.morgado@inap.etat.lu
Modalités d'inscription
Sélection
Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.
Détail des dates
Remarques
- Le certificat ou l'attestation vous sera envoyé/e après la date fin de la session dans laquelle vous vous êtes inscrit/e après réussite de l'auto-évaluation.
Sessions
Langue(s) du cours: Luxembourgeois
| Code | Date | Formateur | Durée | Inscription |
|---|---|---|---|---|
| ET-5207-01 | E-learning | N./A. | 0.50 jour(s) / 3.00 heure(s) | Cours terminé |
| ET-5207-02 | E-learning | N./A. | 0.50 jour(s) / 3.00 heure(s) | Cours terminé |
| ET-5207-03 | E-learning | N./A. | 0.50 jour(s) / 3.00 heure(s) | Cours terminé |
| ET-5207-04 | E-learning | N./A. | 0.50 jour(s) / 3.00 heure(s) | S'inscrire en ligne 38 place(s) restante(s) |
| ET-5207-05 | E-learning | N./A. | 0.50 jour(s) / 3.00 heure(s) | S'inscrire en ligne 40 place(s) restante(s) |
| ET-5207-06 | E-learning | N./A. | 0.50 jour(s) / 3.00 heure(s) | S'inscrire en ligne 40 place(s) restante(s) |
| ET-5207-07 | E-learning | N./A. | 0.50 jour(s) / 3.00 heure(s) | S'inscrire en ligne 39 place(s) restante(s) |