Public cible
La formation s'adresse aux agents qui ont déjà rédigé des avant-projets de loi ou de règlement.
Cycle de compétences
Pas de cycle de compétences spécifique
Objectifs
L'objectif du cours consiste à transmettre les éléments de légisprudence du Conseil d'État et de jurisprudence nationale en rapport avec la matière du cours.
À la fin de cette formation, l’apprenant sera capable de mieux maîtriser les différents aspects du pouvoir réglementaire et de la répartition entre les pouvoirs législatif et réglementaire, notamment dans les matières réservées à la loi.
Contenu
Gestionnaire de formation
Amina Abed
Tél. : 247-83251
E-mail : amina.abed@inap.etat.lu
Modalités d'inscription
Lieu d'organisation
Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Détail des dates
-
ET-5296-01: 7 juin 2024 (09h00 - 12h00)
Sessions
Langue(s) du cours: Luxembourgeois
| Code | Date | Formateur | Durée | Inscription |
|---|---|---|---|---|
| ET-5296-01 | 07-06-2024 | M. Besch | 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) | Pas de place libre pour cette date |
| ET-5296-LA | Liste d'attente | N./A. | 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) | S'inscrire en ligne 15 place(s) restante(s) |