Public cible
Agents intéressés et concernés par la matière
Cycle de compétences
Pas de cycle de compétences spécifique
Objectifs
Connaître les règles principales dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions.Contenu
Première partie:
- organisation judiciaire,
- fonctionnement du parquet,
- acheminement des dossiers,
- la fonction de juge d'instruction et la saisine d'instruction,
- la saisine des juridictions de jugement et le déroulement des audiences,
- la recherche et la constatation des infractions.
Deuxième partie:
- droits et obligations de l'officier de police judiciaire,
- valeur probante.
Troisième partie:
- constatations des infractions,
- flagrant délit,
- ordonnance de perquisition et de saisie.
Gestionnaire de formation
Carole Biver
Tél. : 247 73110
E-mail : carole.biver@inap.etat.lu
Modalités d'inscription
Adresse d'inscription
Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg
Sélection
Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.
Sessions
Langue(s) du cours: Luxembourgeois
| Code | Date | Formateur | Durée | Inscription |
|---|---|---|---|---|
| ET-5289-01 | Date à déterminer | N./A. | 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) | S'inscrire en ligne 5 place(s) restante(s) |
| ET-5289-02 | E-learning | N./A. | 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) | Cours terminé |