Procédure administrative non contentieuse (Webinaire)

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Cycle de compétences

Stage

Objectifs

Etre sensibles aux principes de la procédure administrative non contentieuse dans le travail quotidien.

Contenu

  • Les principes de la procédure administrative non contentieuse
  • Respect des droits de la défense
  • Collaboration procédurale
  • Caractère contradictoire
  • Motivation
  • Organismes consultatifs

Gestionnaire de formation

Carole Biver
Tél. : 247 73110
E-mail : carole.biver@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Détail des dates

ET-5283-02: 10 juin (après-midi)

ET-5283-03: 18 novembre (après-midi)

Sessions

Langue(s) du cours: Luxembourgeois

Code Date Formateur Durée Inscription
ET-5283-01 04-03-2021 Mme Gindt 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) Cours terminé
ET-5283-03 18-11-2021 Mme Gindt 0.5 jour(s) / 3.0 heure(s) S'inscrire en ligne
13 place(s) restante(s)

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