Public cible
Agents appelés à assumer la fonction de « correspondant de la procédure législative et réglementaire »
Prérequis
Les agents doivent avoir été désignés par les départements ministériels à assumer la fonction de CP. L'utilisation courante de l'application LegiPro est un prérequis.
Cycle de compétences
Pas de cycle de compétences spécifique
Objectifs
À la fin de cette formation l'apprenant sera capable d'assumer la fonction de CP au sein de son département ministériel et à disposer des compétences suivantes :- Connaissances de base sur le déroulement pratique de la procédure législative et réglementaire
- Connaissances pour participer à la communauté d'échange de bonne pratique entre agents CP
- Mise en œuvre du processus de dématérialisation de la procédure législative et réglementaire
- Utilisation courante des applications LegiPro, LegiTp et LegiCompil
- Habilitation à former en tant que CP les autres agents au sein du département ministériel impliqués dans la procédure législative et réglementaire (principe du « train the trainer »)
Contenu
- Module 1 : Séance d'initiation à LegiPro et aux concepts de la dématérialisation de la procédure législative et réglementaire;
- Module 2 : Principes de base et déroulement pratique de la procédure législative et réglementaire;
- Module 3 : Constitution et contrôle du dossier législatif et réglementaire;
- Module 4 : Dépôt à la Chambre des Députés – Saisine du Conseil d'État – Consultation des chambres professionnelles et d'autres organes consultatifs;
- Module 5 : Les amendements gouvernementaux et parlementaires;
- Module 6 : Les principes de base de la légistique;
- Module 7 : Le vote d'un projet de loi – la promulgation – le traitement des urgences;
- Module 8 : Les principes de base de la publication de textes normatifs au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg;
- Module 9 : Mise en œuvre concertée au sein des départements ministériels des modifications apportées aux règles en place de la procédure législative et réglementaire (module répétitif suivant les besoins);
- Autres modules à déterminer et à rajouter au fur et à mesure, suivant les besoins des CP.
Gestionnaire de formation
Nadine Olinger
Tél. : 247 73143
E-mail : nadine.olinger@inap.etat.lu
Modalités d'inscription
Sélection
Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.
Remarques
Le cycle de formation préparatoire pour agents CP est organisé par le Service central de législation en plusieurs modules d'une durée approximative de 2 à 3 heures/module. Les dates des formations et les modalités d'inscription aux différents modules seront communiquées aux agents CP au fur et à mesure par le SCL. La formation se fait en présentiel dans les locaux du Service central de législation et est assurée par les agents du Service central de législation, respectivement par des agents issus d'autres services, experts en la matière enseignée, inscrits comme chargés de cours auprès de l'INAP. Les modules pourront être également offerts / répétés sur demande des agents CP.
Pour plus d'informations, contactez : procedure@scl.etat.lu