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Congé sans traitement pour raisons familiales
L’agent a droit à un congé sans traitement pour raisons familiales, suite auet cela seulement lorsque le congé sans traitement se situe immédiatement
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Congé sans traitement pour raisons personnelles
Congé sans traitement pour raisons personnellesUn congé sans traitement pour raisons personnelles peut être accordé à l’agent pour des raisons
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Demande d'un examen médical après congé sans traitement dépassant la durée d'un an (pdf, 891Ko)
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Congé sans traitement pour raison personnelle
Congé sans traitement pour raison personnelleUn congé sans traitement pour raisons personnelles peut être accordé à l’agent pour des raisons
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Pour les agents du groupe de traitement B1 (au groupe de traitement A1)
les fonctionnaires de l’Etat du groupe de traitement B1 en service, en congé de maternité, en congé parental ou en congé sans traitement et nommés
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Organisation du temps de travail
lesquelles il demande ce type de congé sans traitementCependant dans les cas des congés sans traitement accordés à la suite du congé de maternité, du
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Congés
Congé sans traitementLe salarié a droit au congé sans traitement conformément aux dispositions applicables aux agents de l’ÉtatLe salarié occupant une
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Découvrez notre F.A.Q.
Vous souhaitez accéder à un groupe de traitement ou d’indemnité supérieurOu bien vous souhaitez avoir plus d’informations concernant le congé sans
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Compte épargne-temps
Dans le cas de l’agent bénéficiant d’un congé sans traitement se prolongeant au-delà de l’année en cours, les jours de congé de récréation non prisLe
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Education d’un enfant non encore admis au 2e cycle de l’enseignement fondamental
au congé sans traitement de deux ans au maximum prévu par l’article 30, paragraphe 1er, du statut généralSTPd ou un congé sans traitementprolongation
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Retraite progressive
Le traitement de l’agent sera calculé au prorata du temps occupé : il percevra parsans toutefois descendre au-dessous de 50% d’une tâche complètequi
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Education d’un enfant jusqu’à l’âge de 16 ans
STPd ou un congé sans traitementLe nouveau congé de maternité ou d’accueil est rémunéré à concurrence d’une tâche complète s’il survient durant les
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Parcours et rémunération
traitement/d'indemnité dans lequel il se trouve actuellement, sans avoir le diplôme requisNon, les agents bénéficiant d’un congé parental à temps
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Coordination centralisée de la réserve sanitaire et gestion des volontaires dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19
en voie de spécialisation, aux étudiants, aux retraités et aux personnes en congé sans traitement
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Congé annuel de récréation
Le congé annuel de récréation est le congé dû chaque année à chaque agent de l’Etatsauf cas particuliers, passé le 31 décembre, ils sont perdus sans
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Spécificités du régime special transitoire
Ce droit est ouvert suite à une démission de ses fonctions sans remplir une des conditions précitées, mais avec au moins quinze années de serviceLes
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Allocation de famille
Les agents bénéficiant d’un congé sans traitement ou d’un congé parental à temps plein n’ont pas droit à l’allocation de famille pendant la durée de
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Congés pour raisons de santé
Toute absence de plus de 3 jours de service consécutifs, sans présenter un certificat médical, est considérée comme non motivéede perdre de plein
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Actualités
Vous souhaitez accéder à un groupe de traitement ou d’indemnité supérieurOu bien vous souhaitez avoir plus d’informations concernant le congé sans
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Réforme du stage 2020
Le traitement initial est calculé pour chaque agent à la fin de période de stage, ceci en fonction de son expérience professionnelleLe traitement