Législation sur la TVA et son application

Public cible

Secrétaires communaux, receveurs communaux et rédacteurs affectés au service de la recette communale

Cycle de compétences

Pas de cycle de compétences spécifique

Objectifs

Une meilleure compréhension au niveau communal des règles en matière de TVA - comment déterminer les opérations qui doivent être déclarées à la TVA au Luxembourg et calculer la TVA à payer.

Contenu

  • Le contexte européen - TVA et Communauté Européenne
  • Principes de la TVA
  • Termes utilisés en matière de TVA
  • Les opérations imposables
  • Le redevable en matière de TVA: qui doit déclarer et payer la TVA?
  • Les taux de TVA
  • Les exonérations
  • Le droit à déduction
  • La déclaration TVA
  • La facture d'un point de vue de la TVA
  • Exemples pratiques

Gestionnaire de formation

Jeannine Thilmany
Tél. : 247 83156
E-mail : jeannine.thilmany@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie L-1260 Luxembourg

Sessions

Langue(s) du cours: Luxembourgeois

Code Date Formateur Durée Inscription
ACO-5262-01 28-04-2020 Mme Henckes 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) Pas de place libre pour cette date
Dernière modification le