Public cible
Agents communaux des services publics.
Cycle de compétences
Objectifs
Cours interactif dont le but est d'analyser les articles de la loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse ainsi que des articles du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes. Par ailleurs nous allons clarifier les problèmes liés à la responsabilité des agents publics conformément aux dispositions de la loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'Etat et des collectivités publiques.Contenu
Gestionnaire de formation
Jeannine Thilmany
Tél. : 247 83156
E-mail : jeannine.thilmany@inap.etat.lu
Modalités d'inscription
Adresse d'inscription
Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg
Sélection
Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.
Lieu d'organisation
Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie L-1260 Luxembourg