Dans quels cas ?
En cas d’adoption d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de douze ans accomplis, un des conjoints bénéficie d’un congé d’accueil de 12 semaines.
Démarches et procédures
Ce congé est accordé sur présentation d’une attestation délivrée par le tribunal, prouvant que la procédure d’adoption est introduite.