Congés

Congé de récréation
Le salarié a droit à un congé annuel de récréation de 32 jours ouvrables. A partir de 50 ans, il est de 34 jours et à partir de 55 ans, il est de 36 jours. Les règles régissant le congé annuel de récréation sont celles du Code du travail et de la Convention collective applicable.

Congé extraordinaire

Nature de l’événement Durée du congé
Célébration du mariage 3 jours
Célébration du partenariat 3 jours
Naissance d’un enfant de l’agent de sexe masculin 10 jours
Célébration du mariage d’un enfant 2 jours
Décès du conjoint, du partenaire ou d’un parent ou allié du 1er degré 3 jours
Décès de son enfant mineur 5 jours
Décès d’un parent ou allié du deuxième degré 1 jour
Déménagement   2 jours
Accueil d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption (sauf en cas de bénéfice du congé d'accueil) 10 jours
Décès d'un frère ou d'une soeur vivant dans le même ménage avec l'agent 3 jours
Célébration des noces d'argent 1 jour


Congé sans traitement

Le salarié a droit au congé sans traitement conformément aux dispositions applicables aux agents de l’État.

Congé parental
Le salarié a droit à un congé parental conformément aux dispositions applicables aux agents de l’État.

Congé pour raisons familiales
Le salarié peut bénéficier du congé pour raisons familiales conformément aux dispositions du Code du travail.

Congés social
Le salarié travaillant à temps plein ou occupant une tâche partielle supérieure ou égale à cinquante pour cent d'une tâche complète bénéficie, sur sa demande, d’un congé social pour raisons familiales et de santé de 24 heures au maximum par période de trois mois.

Le salarié occupant une tâche partielle correspondant à moins de cinquante pour cent d’une tâche complète bénéficie, sur sa demande, d’un congé social pour raisons familiales et de santé de 12 heures au maximum par période de trois mois.

Pour pouvoir bénéficier de ce congé, il faut, d’une part, que la personne malade ou nécessitant une visite médicale soit un parent ou allié jusqu’au 2e degré du salarié ou vive dans le même ménage et, d’autre part, que la présence du salarié soit nécessaire. Le salarié doit présenter un certificat médical renseignant notamment son lien avec la personne concernée et la justification de sa présence.

Au sens du présent article, la notion d’allié se rapporte également aux partenaires.

Le congé social n’est pas dû pendant le congé pour raisons de santé ou de récréation du salarié.

Dispense de travail
Le salarié est libéré 4 heures le mardi de la Pentecôte et 4 heures l’après-midi du 24 décembre.

La dispense de travail est régie par les dispositions applicables aux agents de l’État.

Dans les cas suivants, une dispense de travail est accordée sur demande du salarié avec maintien de salaire, pour autant que cela ne puisse avoir lieu hors des heures de travail :

  1. Convocations auprès d’instances officielles.
  2. Accomplissement des devoirs civiques et sociaux découlant de la législation en vigueur, comme des élections, des réunions de la Chambre des Députés, de la Chambre des salariés, des Commissions sociales (Caisse nationale de Santé, l’assurance-vieillesse et l’assurance d’invalidité), des négociations officielles avec les autorités de l’État, d’une commune ou la Caisse nationale de Santé et la participation à des commissions de conciliation légales ou conventionnelles.
  3. Visite médicale nécessaire pendant les heures de travail. Le maintien de salaire ne peut toutefois pas excéder 24 heures par an. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, l’absence de travail pour visite médicale peut être accordée pour une plus longue période avec ou sans maintien de salaire.
  4. Participation autorisée à l’enterrement d’un collègue de travail proche. La dispense de travail avec maintien de salaire s’applique aux membres du personnel autorisés par le supérieur hiérarchique à assister à l’enterrement.

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