Durée de travail
La durée normale de travail est fixée par rapport à un degré de la tâche égal à 100 % :
- Sur un jour : 8 heures
- Sur une semaine : 40 heures
Pour un temps partiel, la durée normale de travail est fonction du degré de la tâche.
La durée maximale de travail est la même quel que soit le degré de la tâche :
- Sur un jour : 10 heures
- Sur une semaine : 48 heures
Les deux conditions sont à respecter et sont cumulatives.
La loi ne fixe plus de durée minimale de travail journalière ou hebdomadaire comme c’était le cas auparavant. Désormais, si aucun temps de présence obligatoire (TPO) n’est expressément fixé par le chef d’administration, les agents sont libres de gérer leurs horaires de travail dans le respect de l’amplitude de la durée du travail journalière et de la coupure de travail.
Repos
Le repos journalier, durée minimale de repos située entre deux jours de travail consécutifs, est fixé à au moins 11 heures consécutives.
Le repos hebdomadaire, période minimale de repos au cours de chaque période de 7 jours, est fixé à au moins 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos journalier.
Coupure
Une coupure d’au moins 1/2h est obligatoire, au plus tard au bout de 6h consécutives de travail.
Heures normales, excédentaires, déficitaires, supplémentaires
Heures normales
Les heures normales de travail sont les heures qui correspondent au degré de la tâche par rapport à la durée normale de travail. Ainsi :
- Les heures normales d’un agent travaillant à temps plein (degré de la tâche à 100 %) correspondent à la durée normale de travail, à savoir 8 heures par jour, 40 heures par semaine.
- Les heures normales d’un agent travaillant à temps partiel (75 %) correspondent à 75 % de 8 heures = 6 heures par jour, 75 % de 40 heures = 30 heures par semaine.
Heures excédentaires
Dans le cadre de l’application de l’horaire de travail mobile, les heures excédentaires de travail correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée normale de travail, à l’intérieur de l’amplitude de la durée du travail journalière (période qui s’étend de 6.30 à 19.30 heures) sans dépasser la durée maximale de travail ; ces heures alimentent le CET à la fin de chaque mois.
Heures déficitaires
Dans le cadre de l’application de l’horaire de travail mobile, les heures déficitaires de travail correspondent aux heures non travaillées par rapport aux heures normales de travail. Lors du décompte mensuel, un solde d’heures déficitaires est compensé par des heures de congé épargne-temps ou, à défaut d’heures de congé-épargne temps suffisantes, par des heures de congé de récréation. A défaut d’heures de congé de récréation suffisantes, les heures déficitaires sont déduites de la rémunération.
Heures supplémentaires
Dans le cadre de l’horaire mobile, toute prestation de travail effectuée avant 6h30 ou après 19h30 pendant la semaine de travail (le plus souvent du lundi au vendredi) et celle effectuée le dimanche et, le plus souvent, le samedi. Dans le cadre de l’horaire fixe, toute prestation de travail dépassant 8h par jour. La prestation d’heures supplémentaires est soumise à autorisation.